Nous reproduisons ici, avec son autorisation, un article d’André Chassaigne sur l’application de la loi dite de Sécurisation de l’Emploi sur le cas concret de l’entreprise Elba de La Monnerie-Le-Montel
Cadeau de vacances pour les 84 salariés de l’entreprise Elba à La Monnerie-le-Montel, dans le Puy-de-Dôme : le 8 juillet 2013, Eric Joan, PDG du groupe Hamelin, auquel appartient Elba, a annoncé la fermeture du site sur lequel ils travaillent. Implanté dans 19 pays, avec un effectif de 4 200 salariés, ce groupe possède également les marques Oxford, Canson et Bantex. C’est au nom de la compétitivité qu’il veut fermer cette usine qui fabrique plus particulièrement des classeurs à anneaux, alors que le chiffre d’affaires du groupe a été multiplié par 10 en 20 ans, pour atteindre 700 millions d’euros aujourd’hui. Le magazine « Challenges » vient aussi de nous apprendre que la famille Hamelin figure en bonne place dans la liste des 500 plus importantes fortunes de France, avec un patrimoine de 85 millions d’euros.
Dans ces conditions, quel crédit peut-on accorder au motif du licenciement économique ? Les salariés, que j’ai immédiatement rencontrés, ne s’expliquent toujours pas cette annonce alors qu’il y a quelques semaines seulement, leur hiérarchie les félicitait pour la qualité du travail et la productivité du site.
La fermeture du site a été annoncée aux salariés sept jours seulement après la publication du décret précisant les nouvelles modalités d’application des procédures de licenciements collectifs pour motif économique, découlant de la loi dite de « sécurisation de l’emploi », initiée par le MEDEF. Ainsi, les opportunités offertes par la nouvelle législation afin de licencier sans entraves sont pleinement mises à profit dès leur publication, confirmant de façon magistrale les atteintes sans précédent au droit du travail que recèle cette loi, vigoureusement combattue, en avril dernier, par les parlementaires du Front de gauche.
D’une part, Hamelin ne disposant pas de comité central d’entreprise, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ne sera pas applicable au niveau du groupe mais dans chaque entreprise concernée par les restructurations : une aubaine qui aura l’avantage de limiter à deux mois le délai durant lequel le comité d’entreprise pourra donner un avis dans la mesure où les licenciements annoncés sont inférieurs à 99 sur chaque site.
D’autre part, en supprimant la possibilité d’intervention du juge des référés durant la procédure, la loi prive les représentants des salariés de mesures provisoires et rapides, destinées à sauvegarder leurs droits, ainsi que d’un jugement impartial et sérieux quant à la légalité du plan présenté par l’entreprise.
Enfin, le délai restreint de deux mois ne permet plus à l’expert désigné par le comité d’entreprise d’analyser sérieusement la validité du motif économique des licenciements comme cela était le cas précédemment. Désormais, seule l’administration donnera un avis, mais il se limitera à juger la qualité des reclassements des salariés, sans aucune possibilité de contester le bien-fondé du motif économique.
Le constat est amer : dès son application, la loi dite de sécurisation de l’emploi amplifie les reculs sociaux et les atteintes aux droits des salariés alors que le gouvernement refuse toute mesure législative pour mettre un terme aux licenciements abusifs. Face à cette situation, j’ai pu mesurer la colère et la désillusion des salariés d’Elba qui en font la douloureuse expérience. Leur lutte a notre soutien actif.