Eric DUBOURGNOUX : «Les communes qui le souhaitent doivent conserver la compétence de l’eau et de l’assainissement ».
Mesdames, Messieurs,
Je m’adresse publiquement à chacun de vous, parce que je suis inquiet des conséquences du transfert obligatoire de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2020. Maire et Vice-président en charge de l’eau à la communauté de communes Ambert-Livradois-Forez, je pense qu’il est important que les communes qui le souhaitent puissent continuer à exercer cette compétence. Par ailleurs, suppléant d’André Chassaigne, je mesure l’enjeu du prochain texte de loi que le gouvernement s’apprête à déposer au Parlement au début de l’année 2018 au sujet de ce transfert. Je mesure aussi l’importance du travail d’équipe à réaliser pour que les interventions de notre député accompagnent efficacement la mobilisation qui s’organise sur nos territoires ruraux.
C’est une loi, votée en 1890, qui a confié aux communes la gestion et la distribution de l’eau potable. Cette compétence fait désormais partie de l’identité et de l’histoire de nos communes. A la libération, avec la multiplication des syndicats intercommunaux, les communes ont été confortées dans leur rôle d’autorités organisatrices des services d’eau potable. Cette gestion de proximité, détachée des critères de rentabilité, est le fruit de l’engagement bénévole des élus municipaux depuis plusieurs décennies. Elle a permis de développer et d’entretenir les réseaux, en harmonie avec les bassins versants, tout en limitant le prix de l’eau pour les usagers. C’est pourquoi, les élus locaux et les habitants y sont légitimement attachés.
La gestion municipale a permis d’éviter les déboires qu’ont connus certaines communes qui avaient délégué la gestion de l’eau potable à des grands groupes. Depuis le début des années 2000, beaucoup d’entre elles, confrontées à des scandales et au mauvais entretien des canalisations, « remunicipalisent » la gestion de l’eau. Pour éviter ces dérives, au nom de l’exécutif de la communauté de communes Ambert-Livradois-Forez, j’ai défendu une motion pour que les communes qui le souhaitent conservent la gestion de l’eau potable. Cette motion a été adoptée à l’unanimité à l’occasion du conseil communautaire le 26 octobre 2017. Actuellement, une majorité de communes délibèrent dans le même sens. En effet, les élus sont inquiets. En privant nos communes d’une mission historique, ce transfert de compétence n’est-il pas une étape supplémentaire vers leur disparition programmée ?
Dès 2015, à l’Assemblée nationale, André Chassaigne a voté contre le transfert obligatoire de cette compétence aux communautés de communes. De nouveau en 2016, à l’occasion du débat parlementaire sur la loi « Montagne », il déclarait que « l’eau est le bien commun de l’humanité et qu’on allait faire un grosse machine et au final, en zones de montagne, abandonner des réseaux d’eau bien gérés grâce au bénévolat et à la proximité des élus ». Sur ce dossier sensible qu’est la gestion de l’eau, je fais quotidiennement le lien entre son travail de député et les attentes exprimées par les élus locaux.
Certes, comme la quasi-totalité des élus du territoire, je regrette que la proposition de loi, adoptée à l’unanimité par le Sénat en février 2017, dont le but était de maintenir le caractère optionnel du transfert aux intercommunalités, ait été rejetée par les députés de la majorité gouvernementale le 12 octobre 2017. Pour autant, les élus locaux ne désarment pas. Ils restent unis et refusent de voir nos communes dépouillées de cette compétence historique. Aux côtés d’autres députés, André Chassaigne a accompagné ce mouvement de résistance durant le débat du 12 octobre à l’assemblée nationale : « En fonction des territoires, […] des besoins, […] du bassin-versant, de la qualité de l’eau, de l’éloignement géographique, de l’altitude, […] les communes peuvent prendre la décision de se regrouper en intercommunalités ! […] Mais on n’impose pas à l’ensemble des communes de se mettre dans le périmètre d’une intercommunalité, car ce périmètre-là, en ce qui concerne l’eau, est artificiel et ne permettra pas d’apporter des solutions durables […] ».
Face à la fronde des élus, le Premier Ministre et le Président de la République ont tenu des propos un peu plus rassurants à l’occasion du 100ème Congrès des Maires de France, en novembre dernier. Ces déclarations sont le fruit de la mobilisation des élus. Je suis donc convaincu qu’il est possible d’obtenir du gouvernement qu’il revienne sur le caractère obligatoire de ce transfert. C’est une bataille qui peut être gagnée si nous, élus et habitants, restons unis et mobilisés !
La preuve en est que Mme Jacqueline Gourault, Secrétaire d’Etat, a elle-même annoncé qu’un texte de loi serait débattu en début d’année 2018, visant à assouplir les conditions du transfert. Ainsi, elle propose un dispositif qui permettrait de ne pas opter pour le transfert aux intercommunalités si 25 % des communes de l’intercommunalité, représentant au moins 20 % de la population, s’y opposent. Les conditions sont donc réunies pour que nos communes puissent choisir librement le mode gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Nous ne devons donc pas nous démobiliser.
C’est pourquoi, jusqu’à la date du débat annoncé par Mme Gourault, je vous invite à signer et à faire signer la pétition mise à disposition par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).
Je compte sur votre mobilisation.
Bien cordialement.
Eric DUBOURGNOUX
Pour signer la pétition de l’AMRF, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou bien la signer en ligne aux adresses ci-dessous :
Twitter : @Maires_Ruraux , Facebook : @mairesrurauxamrf ,
Site internet : www.amrf.fr