Vous trouverez ci-dessous, le courrier d’interpellation adressé au préfet au Puy de Dôme des élus communistes concernant la situation de près d’une centaine demandeurs d’asile rassemblés dans des campements de fortunes à la Faculté de Lettres de Gergovia à Clermont-Fd.
A Clermont-Ferrand, le 13 octobre 2017
Monsieur le Préfet,
Nous vous interpellons solennellement concernant la situation de près d’une centaine demandeurs d’asile rassemblés dans des campements de fortunes à la Faculté de Lettres de Gergovia à Clermont-Fd.
Depuis plusieurs mois, la situation de ces personnes, hommes, femmes et enfants tend à se détériorer et aucune solution pérenne de relogement ne leur est fournie. Une situation d’autant plus inacceptable au regard de la mobilisation d’associations, d’élus locaux, de syndicats et de citoyen-ne-s.
Pour trouver dans l’écoute et le dialogue des solutions pérennes d’hébergement et pour un accueil digne des migrants à Clermont-Ferrand, nous demandons en urgence l’organisation d’une table ronde associant : la préfecture et les services de l’Etat, la ville de Clermont-Fd, le conseil départemental du Puy-de-Dôme, le président de l’Université Blaise Pascal et les associations engagées aux côtés des migrants telles que RESF, LDH, CIMADE, CODE 63, …
Il est du rôle de l’Etat, dont les responsabilités sont prépondérantes sur ce sujet, de déverrouiller une situation inhumaine et invivable qui fait honte à la République.
Faute de fonctionnaires en nombre suffisant, les lourds dysfonctionnements du guichet unique à la préfecture ne permettent plus de traiter les demandes d’asiles et d’orienter efficacement des personnes souvent fragilisées vers des structures adaptées (CAO, CADA, …). Par une question écrite début août au Ministre de l’Intérieur, André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, avait tiré le signal d’alarme en citant les nombreux cas de délais d’attente de plusieurs mois :
« Ce dysfonctionnement a été confirmé par le Défenseur des droits, dans son rapport publié enmai 2016, soulignant que « les demandeurs n’arrivent jamais à obtenir de rendez-vous, le volume de plages horaires proposées s’avérant manifestement insuffisant… » (voir rapport à télécharger : page 55) Il citait également le rapport « A guichets fermés » rendu public le 16/03/2016par la Cimade, qui avait notamment réalisé des enquêtes confirmant que le service public rendu par une majorité des préfectures est totalement insuffisant. Dans ce cadre, le défenseur des droits a fait des recommandations au ministère de l’intérieur afin que celui-ci intervienne auprès des préfets. (voir même rapport à télécharger : pages 56/57). Le comble est que le service étranger des préfectures doivent sanctionner d’une taxe de 180 € le demandeur si celui-ci n’a pas pu obtenir un rendez-vous avant la date limite de validité (voir article L311-13 du CESEDA), et même s’il peut justifier ses très nombreuses tentatives bien avant cette date ! En définitive, les demandeurs et leurs proches, les associations, les élus locaux sollicités, mais aussi sans doute le personnel concerné des préfectures, ont des raisons légitimes d’être excédés par cette situation inacceptable. La solution semble passer au niveau national et régional par de nouveaux moyens et une procédure plus adaptée, alternative en cas de besoin, en concertation avec les acteurs associatifs. Il lui demande aussi d’intervenir afin que soient supprimée toute sanction financière à l’égard des demandeurs quand le retard est manifestement imputable au dysfonctionnement du système de prise de rendez-vous. »
Le conseil départemental doit lui aussi assumer ses responsabilités : à travers l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), son devoir est d’intervenir auprès des enfants et mineurs isolés.
Par le biais des actions quotidiennes de secours et d’assistance assurées par la CCAS, la ville de Clermont-Fd s’investit pour apporter des réponses à cette population démunie. Si l’Etat et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme décidaient enfin de prendre ce problème à bras le corps, la municipalité pourrait renforcer son implication et œuvrer à démontrer que les pouvoirs publics prennent la mesure de la situation en agissant concrètement et durablement.
Des outils existent. Une redimension des CADA (Centre d’accueil de demandeurs d’asile) semble nécessaire mais l’on peut s’appuyer également sur les CAO (Centre d’accueil et d’orientation).
Alors que la période hivernale se rapproche, menaçant d’élever les risques sanitaires, les sentiments du cœur et le bon sens appellent des actes qui s’inscrivent dans la tradition de secours et d’accueil de notre nation.
Comptant sur votre diligence, recevez Monsieur le Préfet, nos salutations républicaines.
André CHASSAIGNE,
Député du Puy-de-Dôme
et Cathe,
Conseillers régionaux Auvergne-Rhône-Alpes
Jacky GRAND,
Conseiller départemental
Cyril CINEUX,
Président du groupe Communiste et Républicain à Clermont Métropole
Jean Christophe CERVANTES
Président du groupe communiste et Républicain- Front de Gauche à la municipalité de Clermont-Fd
Sylviane TARDIEU, Gérard BOHNER, Nicole PRIEUX, Pierre MIQUEL, Magali GALLAIS,
Conseillers municipaux de Clermont-Fd