André CHASSAIGNE et Eric DUBOURGNOUX
vous invitent à échanger sur le démantèlement du code du travail.
Avec les projets de loi EL KHOMRI/MACRON 2, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux droits des salariés, sous prétexte que ces droits seraient un frein à l’embauche.
Après avoir octroyé sans contreparties des cadeaux colossaux aux grands groupes financiers et industriels, avec le CICE et le pacte de responsabilité, il s’attaque désormais au Code du travail déjà amputé par le Gouvernement Sarkozy. Le MEDEF avait annoncé la création d’un million d’emplois… que les chômeurs attendent toujours !
Après avoir octroyé sans contreparties des cadeaux colossaux aux grands groupes financiers et industriels, avec le CICE et le pacte de responsabilité, il s’attaque désormais au Code du travail déjà amputé par le Gouvernement Sarkozy. Le MEDEF avait annoncé la création d’un million d’emplois… que les chômeurs attendent toujours !Dans la majorité des cas, ces cadeaux, aux impacts limités pour nos PME, n’ont servi qu’à abonder les caisses des actionnaires des grandes entreprises. L’argent public déversé a été compensé par des mesures d’austérité imposées à l’ensemble de la population.
Une des conséquences concrètes est la baisse des dotations aux collectivités locales. Cette baisse conduit à priver la population des services de proximité ou à la hausse de la fiscalité locale, voire au cumul des deux. Les victimes sont non seulement les administrés mais aussi les petites et moyennes entreprises, comme celles du bâtiment et des travaux publics.
QUELLES SERAIENT LES CONSÉQUENCES DE CE PROJET DE LOI ?
-> La disparition de la durée légale de travail :
La durée hebdomadaire de 35 h pourra être portée à 60 heures par de simples dérogations, alors même que les travailleurs à temps partiel imposé sont aujourd’hui de plus en plus en plus nombreux.
-> La disparition de la hiérarchie des normes :
Aujourd’hui, un accord d’entreprise ne peut être inférieur, en terme de droits salariaux, à la convention collective et au Code du travail. Or, si ce projet est adopté, il donnera la primauté aux accords d’entreprise. Des accords dont la signature conditionnera le maintien à l’emploi pourront augmenter la durée du temps de travail ou baisser la rémunération des salariés, voire conjuguer les deux.
-> Une atteinte aux repos :
Le salarié pourra être contraint à renoncer au repos hebdomadaire et à fractionner ses onze heures de repos quotidien.
-> Les heures supplémentaires à taux variable :
Le taux de majoration pourra être abaissé à 10 %.
Le taux de majoration pourra être abaissé à 10 %.
-> Les licenciements facilités :
Le licenciement abusif pourra se faire en plafonnant les indemnités accordées par les conseils des prud’hommes ; les critères autorisés pour les licenciements économiques seront minorés, une baisse de commande suffisant à justifier un licenciement.
Au-delà de ces mesures rendant corvéables et serviles l’ensemble des salariés, c’est le droit du droit du travail dans son ensemble qui est attaqué : heures de nuit, travail des mineurs, prise des congés, etc …
C’est pourquoi, nous sommes déterminés à combattre ce projet de loi, article par article, même si le risque est grand d’être confrontés à des subterfuges parlementaires pour museler l’expression démocratique des députés.
NOUS EN APPELONS DONC À UNE FORTE MOBILISATION CITOYENNE POUR METTRE À BAS CE PROJET ET OUVRIR D’AUTRES PERSPECTIVES POUR L’EMPLOI ET POUR LES SALARIÉS