Proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement des lignes téléphoniques adoptée

La proposition de loi, portée par André Chassaigne, relative à l’entretien et au renouvellement des lignes téléphoniques a été adoptée.

« Comment traduire les préoccupations des administrés en texte de loi ? »

Suite à la tempête du 20 novembre 2013 qui a sévi sur notre territoire, de nombreuses lignes électriques et téléphoniques ont subi de graves dommages. Si ERDF a rétabli l’électricité dans des délais très courts, cela n’a pas été le cas avec Orange pour les lignes téléphoniques, qui n’a effectué que des réparations de fortune.
Cette situation a créé un mécontentement général bien légitime de la part des usagers du service universel de téléphonie et de la part des élus locaux, lassés de ces pannes à répétition. Face à ce mécontentement et aux délais de réparation irréalistes annoncés par les responsables d’Orange, de nombreux administrés ont saisi André Chassaigne, député de la 5ème circonscription, et moi même. Nous avons fait part de leur colère et de leur incompréhension.

Face au nombre croissant de réclamations, nous avons donc décidé de transformer ce mécontentement légitime en proposition de loi. De nombreux échanges avec les administrés et les élus du territoire, ainsi qu’une pétition qui a recueilli plus de 3 000 signatures, ont permis une mobilisation citoyenne exemplaire qui a débouché sur la rédaction initiale de cette proposition de loi. Dans le cadre de cette démarche participative, André a aussi sollicité le Conseil d’Etat afin d’éviter toutes failles juridiques qui auraient pu être un prétexte à son rejet. Ce travail collectif a donc abouti à l’adoption d’une nouvelle législation qui est désormais opérationnelle.

Ainsi, des conventions d’entretien vont être proposées aux propriétaires et aux fermiers. Il en résultera un entretien préventif minimisant les risques de rupture de lignes téléphoniques. En effet, la servitude, abrogée en 1996 pour ne pas entraver la sacro-sainte concurrence, a eu comme conséquence une dégradation sans précédent du réseau téléphonique et de ses abords. Cette proposition de loi revient sur l’abrogation de cette servitude et permet désormais un entretien préventif et curatif des abords.

De plus, les maires vont disposer d’un réel pouvoir pour maintenir le service universel. En effet, après mise en demeure des riverains et de l’opérateur, ils pourront faire exécuter les travaux d’entretien aux abords du réseau à la charge de ce dernier. C’est une réelle avancée pour les élus locaux qui, jusqu’à présent, étaient totalement démunis juridiquement.

Depuis l’adoption de cette proposition de loi, on constate qu’Orange a pris la mesure de la vétusté des infrastructures. Ainsi, même si tout n’est pas réglé, de nombreux poteaux téléphoniques ont été changés et des travaux sont désormais planifiés sur le long terme par la direction de l’entreprise. Ces travaux sont le fruit du travail collectif entrepris par André, l’équipe parlementaire et moi-même, avec le soutien des élus locaux et des usagers. La preuve est ainsi faite qu’avec un travail concerté et une pugnacité à toute épreuve, les choses peuvent évoluer.

Associer les administrés, les élus et les citoyens… N’est-ce pas la façon la plus efficace de faire de la politique pour répondre aux besoins des gens et du territoire ?

Eric DUBOURGNOUX,
Maire de St-Gervais-sous-Meymont, député suppléant

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